Réf. : 69/1990/3-84

Règlement général de police modifié du

26 mars 2001

CHAPITRE I. Sûreté et commodité du passage dans les rues, places, et voies publiques, ainsi que dans les lieux accessibles au public.

Article 1er.

1. Toute personne qui fait usage de la voie publique en contravention aux lois et règlements ou qui gênerait la circulation est tenue de se conformer immédiatement aux ordres des agents des forces de l’ordre.

2. Pour les besoins de la présente, la voie publique est définie conformément à l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, à savoir: toute l’emprise d’une route ou d’un chemin ouvert à la circulation publique comprenant la chaussée, les trottoirs, les accotements et les dépendances, y inclus les talus, les buttes antibruit et les chemins d’exploitation nécessaires à l’entretien de ces dépendances. Les places publiques, les pistes cyclables et les chemins pour piétons font également partie de la voie publique.

3. Sont considérés comme lieux accessibles au public: les lieux accessibles à tous, en principe sans autorisation spéciale de quiconque, à moins d’être subordonné à certaines conditions.

Article 2.

1. Il est défendu d’entraver la libre circulation sur la voie publique sans motif légitime ou sans autorisation spéciale.

2. Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière, les cortèges souhaitant circuler sur la voie publique et toute autre manifestation, dans le but d’exprimer une conviction collective, ayant lieu sur la voie publique sont à déclarer au bourgmestre au moins 15 jours avant la date

prévue par les organisateurs. Le bourgmestre fixe, de concert avec les autorités de police, les modalités 2du déroulement, dont notamment l’itinéraire, respectivement le périmètre, dans lequel pourra circuler le cortège, respectivement pourra avoir lieu la manifestation. Par dérogation à l’alinéa qui précède, en cas d’urgence due à l’actualité, le prédit délai de déclaration est de 8 jours au moins avant la date prévue par les organisateurs.

3. Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière, les fêtes, évènements et autres divertissements accessibles au public, tels que les représentations théâtrales, bals, soirées dansantes, concerts, auditions vocales ou instrumentales, exhibitions, courses, etc…., donnant lieu

à des rassemblements de personnes en plein air, doivent être déclarés et être autorisés au préalable, par écrit, par le bourgmestre. La demande y afférente doit lui être adressée au moins trente jours avant la date prévue par les organisateurs. Le bourgmestre peut assortir cette autorisation de conditions, tenant compte notamment à la sécurité ou la propreté des lieux et de ses abords.

Article 3. Les distributeurs de tracts, annonces, affiches volantes et insignes ne peuvent interpeller, accoster ou suivre les passants, ni entraver la libre circulation sur la voie publique.

Article 4. Sans préjudice des autorisations délivrées en vertu d’autres dispositions légales ou réglementaires, il est interdit d’encombrer sans nécessité les rues, les places ou toutes autres parties de la voie publique, soit en y déposant ou en y laissant des matériaux ou tous autres objets, soit en y procédant à des travaux quelconques ; les marchandises ou matériaux, déchargés ou destinés à être chargés, doivent être immédiatement éloignés de la voie publique, après quoi celle-ci doit être débarrassée avec soin de tous les déchets ou ordures.

Article 5. Tous travaux présentant quelque danger pour les passants doivent être indiqués par un signe bien visible, avertisseur du danger. Si ces travaux présentent un danger particulier, le bourgmestre peut prescrire des précautions supplémentaires appropriées.

Article 6. Sans préjudice des dispositions du règlement sur les bâtisses, les trous et excavations se trouvant aux abords de la voie publique doivent être solidement couverts ou clôturés par ceux qui les ont ouverts.

Article 7.

1. Il est interdit de souiller la voie publique de quelque manière que ce soit et, sous réserve des dispositions du règlement sur les déchets, d’y jeter, déposer ou abandonner des objets quelconques.

2. Les propriétaires ou gardiens de chiens doivent éviter que ceux-ci ne salissent par leurs excréments les trottoirs, les voies et places faisant partie d’une zone résidentielle ou d’une zone piétonne, les places de jeux et les aires de jeux et les aires de verdures publiques ainsi que les constructions se trouvant aux abords. Ils sont tenus d’enlever les excréments.

Article 8. Il est défendu de faire des glissoires, de glisser, de patiner ou de luger sur une partie quelconque

de la voie publique, sauf aux endroits destinés ou réservés à cette fin.

Article 9. Il est interdit de lancer des pierres ou autres projectiles dans les rues, places et voies publiques.

Article 10.

1. Les clôtures en fils barbelés sont interdites le long de la voie publique.

2. Par dérogation à l’alinéa 1er, il est permis d’aménager le long des chemins communaux et ruraux derrière une clôture normale à au moins cinq fils de fer lisse ou à fils de fer maillés un à trois fils de fer barbelés distant d’au moins 25 cm de la rangée des fils lisses ou du fil maillé. Le ou les fils de fer barbelés ne dépasseront ni vers le haut ni vers le bas les limites des fils de la clôture normale.

3. Les portes des parcs à bétail bordant la voie publique doivent s’ouvrir vers l’intérieur.

Article 11. Les entrées de cave et les autres ouvertures aménagées dans le trottoir ou sur la chaussée doivent rester fermées à moins que des mesures nécessaires pour protéger les passants ne soient prises; elles ne peuvent être ouvertes que pendant le temps strictement nécessaire, l’ouverture devant être sécurisée pour garantir la sécurité du passage.

Article 12.

1. Les arbres, arbustes ou plantes sont à tailler par le propriétaire, respectivement par ceux qui en ont la garde, de façon qu’aucune branche ne gêne la circulation que ce soit en faisant saillie sur la voie publique, ou en empêchant la bonne visibilité.

2. Dans l’hypothèse où lesdits arbres, arbustes ou plantes gêneraient la circulation en faisant saillie sur la voie publique ou en y empêchant la bonne visibilité, le bourgmestre fixera le délai dans lequel les travaux doivent être exécutés.

3. En cas d’absence, de refus ou de retard du propriétaire, la commune pourvoira à l’exécution des travaux aux frais du propriétaire et sous la responsabilité de celui-ci.

Article 13.

1. Les occupants sont tenus de maintenir en état de propreté les trottoirs et rigoles se trouvant devant leurs immeubles.

2. Au cas où la circulation est devenue dangereuse ou difficile par suite de verglas ou de chutes de neige, les occupants sont tenus de dégager suffisamment les trottoirs devant les mêmes immeubles. Ils sont obligés de faire disparaître la neige et le verglas, ou de répandre des matières de nature à empêcher les accidents.

3. S’il y a plusieurs occupants, les obligations résultant des alinéas qui précèdent reposent sur chacun d’eux, à moins qu’elles n’aient été imposées conventionnellement à l’un d’eux ou à une tierce personne. Toutefois, à défaut de convention :

• pour les immeubles à usage professionnel ou mixte, les obligations incombent à l’occupant du rez-de-chaussée ;

• pour les immeubles occupés par des administrations, des entreprises ou d’autres établissements, les obligations incombent à la personne qui exerce sur place la direction des services y logés.

4. Pour les bâtiments non occupés et pour les terrains non bâtis, ces obligations incombent au propriétaire et se limitent aux trottoirs définitivement établis et aux tronçons provisoires qui les relient.

5. En l’absence de trottoirs, les occupants sont tenus de ces obligations sur une bande de 1 mètre de large longeant les immeubles riverains.

6. Pendant les gelées, il est défendu de verser de l’eau sur les trottoirs, les accotements ou toute autre partie de la voie publique.

Article 14. Les personnes âgées et les personnes handicapées sont déchargées des obligations prévues à l’article qui précède dès lors que l’administration communale s’est substituée à elles.

Article 15. Il est interdit de placer sur les appuis de fenêtre ou autres parties des édifices bordant les voies publiques un objet quelconque sans prendre les dispositions nécessaires pour en empêcher la chute.

Article 16. Sans préjudice de la nécessité de se munir des autorisations requises par d’autres dispositions légales ou réglementaires, les objets placés aux abords de la voie publique, apposés aux façades des bâtiments ou suspendus au-dessus de la voie publique, doivent être installés de façon à assurer la sécurité et la commodité du passage.

CHAPITRE II. – Tranquillité publique.

Article 17. Sans préjudice des dispositions légales et règlementaires relatives au tapage et aux nuisances sonores, il est défendu de troubler la tranquillité publique par des cris, bruits et des tapages excessifs.

Article 18. Les propriétaires ou gardiens d’animaux sont tenus de prendre les dispositions nécessaires pour éviter que ces animaux ne troublent la tranquillité publique ou le repos des habitants par des aboiements, des hurlements ou des cris répétés.

Article 19.

1. L’intensité des appareils de radio et de télévision ainsi que de tous les autres appareils servant à la reproduction de sons, employés à l’intérieur des immeubles doit être réglée de façon à ne pas gêner le voisinage.

2. En aucun cas, ces appareils ne sont utilisés à l’intérieur des immeubles quand les fenêtres ou les portes sont ouvertes, ni sur les balcons ou à l’air libre, si des tiers peuvent être incommodés.

3. Les prescriptions des alinéas 1er et 2 valent également pour les instruments de musique de tout genre, ainsi que pour le chant et les déclamations.

Article 20.

1. Dans le cadre de manifestations, concerts, fêtes et autres évènements donnant lieu à des rassemblements en plein air de personnes, l’utilisation d’un système de diffusion musicale et sonore est également soumise à autorisation du bourgmestre.

2. L’autorisation visée à l’alinéa 1er peut être assortie de conditions, telles que la limitation de l’usage du système de diffusion musicale et sonore durant un horaire déterminé, respectivement l’utilisation d’un appareil limitateur de volume sonore agréé.

Article 21.

1. Défense est faite aux propriétaires et exploitants de débits de boissons, restaurants, salles de concert, lieux de réunion, dancings et autres lieux d’amusement d’y tolérer toute espèce de chant ou de musique, de faire fonctionner les appareils énumérés à l’alinéa 1er de l’article 20 après 1 heure et avant 7 heures du matin. Toutefois, dans le cas où l’heure de fermeture a été reculée, cette défense ne s’applique qu’à partir de la nouvelle heure de fermeture.

2. Les personnes visées à l’alinéa 1er doivent, même pendant les heures autorisées, prendre toutes les mesures permettant de garantir la tranquillité publique des voisins et de l’espace public, ainsi que de garantir le respect du repos des habitants.

Article 22.

1. Sans préjudice des dispositions qui précèdent, il est interdit de troubler le repos nocturne de quelque manière que ce soit.

2. L’utilisation des conteneurs à verre est interdite entre 22 et 7 heures.

Article 23.

1. En cas de gêne pour le voisinage, il est interdit de jouer aux quilles après 23 heures et avant 8 heures.

2. Seront punissables en cas de contravention, l’exploitant du jeu de quilles et les joueurs.

Article 24.

1. Il est défendu de laisser les moteurs tourner à vide sans nécessité, ainsi que de mettre en marche des motocycles ou des cycles à moteur auxiliaire dans les entrées de maisons, les passages et cours intérieurs de maisons d’habitation et de blocs locatifs.

2. Pendant la nuit, le bruit causé par la fermeture des portières d’automobiles et des portes de garages, ainsi que par l’arrêt et le démarrage des véhicules ne doit pas incommoder les tiers.

Article 25. Pour les travaux effectués durant l’horaire autorisé par la Ville, lorsqu’il n’est pas possible d’éviter le bruit en faisant usage d’appareils, de machines ou d’installations de n’importe quel genre, il doit être rendu supportable en limitant la durée des travaux, en les échelonnant ou en les faisant effectuer à des endroits mieux appropriés.

Article 26. Les travaux industriels et artisanaux bruyants doivent, dans la mesure du possible, être effectués dans des locaux fermés, portes et fenêtres closes.

Article 27. Sans préjudice des dispositions qui précèdent, les prescriptions suivantes sont applicables aux travaux de construction :

a) Les machines employées à des travaux de construction ou d’aménagement doivent être actionnées par la force électrique lorsque cela est possible. A proximité des crèches, des écoles et instituts scientifiques, des lieux de culte, des cimetières, des hôpitaux, des cliniques et institutions pour personnes âgées, un autre mode de propulsion ne peut être utilisé qu’avec une autorisation expresse du bourgmestre.

b) La présente disposition vaut également pour les marteaux automatiques et les perceuses.

c) Lorsque des moteurs à explosion peuvent être utilisés, ils doivent être munis d’un dispositif efficace d’échappement silencieux.

d) Le bruit des compresseurs ou des appareils pneumatiques, des pompes ou des machines semblables doit être atténué d’une manière efficace par des installations appropriées, notamment au moyen de housses absorbant les ondes sonores.

e) Lorsque des tiers peuvent être incommodés, il est interdit d’employer des machines, qui par suite de leur âge, de leur usure ou de leur mauvais entretien provoquent un surcroît de bruit.

f) Il est interdit de laisser tourner à vide des machines bruyantes.

g) Les travaux bruyants, notamment les travaux de sciage doivent dans la mesure du possible, être effectués dans des locaux fermés, portes et fenêtres closes.

Article 28. Les propriétaires ou gardiens de systèmes d’alarme acoustique doivent prendre les dispositions nécessaires pour éviter que la tranquillité publique ne soit troublée par le déclenchement abusif des sirènes.

CHAPITRE III. – Ordre public

Article 29.

1. Les feux allumés dans les cours, jardins et autres terrains doivent être constamment surveillés et ne peuvent incommoder les voisins ni rendre la circulation dangereuse. Toutes les mesures de sécurité doivent être prises pour éviter une propagation du feu.

2. Il est défendu en outre :

7a) de placer de la braise ou des cendres non éteintes dans des récipients en matière combustible. Les récipients contenant ces braise ou cendres doivent être placés à des endroits où tout danger d’incendie et d’intoxication est exclu ;

b) de se servir d’une flamme ouverte pour l’éclairage, le chauffage ou le travail dans des endroits et locaux présentant un danger particulier d’incendie. Dans les cas où des travaux avec des appareils à flamme ouverte doivent être exécutés, toutes les mesures doivent être prises pour éviter l’éclosion d’un incendie ;

c) de fumer dans des endroits et locaux où sont manipulés ou entreposés des produits et matières facilement inflammables ou explosifs.

3. Sont interdits également le stationnement et le parcage sur la voie publique des véhicules et engins transportant des produits facilement inflammables ou explosifs. Lors des arrêts pour le chargement et le déchargement, toutes les mesures de sécurité et de protection doivent être prises. Cette même défense vaut pour les véhicules et engins vides, ayant servi au transport de produits liquides ou gazeux facilement inflammables.

Article 30.

1. Les propriétaires sont tenus d’entretenir constamment les cheminées en bon état.

2. Il est interdit de se servir de cheminées qui présentent des dangers d’incendie pour quelque cause que ce soit.

3. Les cheminées des foyers alimentés par des combustibles solides doivent être ramonées au moins tous les ans. Les autres cheminées doivent être inspectées et en cas de besoin nettoyées au moins tous les trois ans.

4. Les obligations incombent à l’occupant de la partie du bâtiment que la cheminée dessert.

5. Pour les cheminées d’installation de chauffage communes, ces obligations incombent au propriétaire, à moins qu’il n’en ait chargé une autre personne. En cas de copropriété et en cas de bâtiments soumis au statut de la copropriété conformément à la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis, les mêmes obligations incombent au syndicat des copropriétaires.

Article 31. Il est défendu de couvrir, de masquer, de déplacer ou d’enlever de quelque façon que ce soit, les signes et signaux avertisseurs et indicateurs quelconques, les appareils de perception, de même que les plaques des noms de rue et de numérotage des constructions, légalement établis.

Article 32.

1. Il est interdit :

• de jeter sur la voie publique ou d’y laisser écouler des eaux ménagères, des liquides sales quelconques ou des matières pouvant compromettre la sécurité du passage ou la salubrité publique ;

• d’uriner, de cracher et/ou de déféquer sur la voie publique ;

• de déverser, déposer ou jeter sur les terrains incultes ou non bâtis, clôturés ou non, quelque matière, objet ou produit que ce soit, nuisible à la santé publique ou à l’hygiène.

2. Tout propriétaire de terrain est obligé de le tenir dans un état de propreté.

3. Dans le cas contraire, le bourgmestre fixera le délai dans lequel les travaux devront être exécutés.

4. En cas d’absence, de refus ou de retard du propriétaire, l’administration communale pourvoira à l’exécution des travaux aux frais du propriétaire et sous sa seule responsabilité.

Article 33. Il est défendu d’escalader les bâtiments et monuments publics, les grilles ou autres clôtures, les poteaux d’éclairage ou de signalisation publics, ainsi que les arbres plantés sur la voie publique.

Article 34. Sauf autorisation du bourgmestre, il est interdit de couvrir la voie publique ou toute autre installation publique de signes, emblèmes, inscriptions, dessins, images ou peintures.

Article 35. Toute perturbation de l’ordre public par des actes de vandalisme ou de malice est défendue.

Article 36.

1. Il est interdit de battre ou de secouer les tapis, paillassons, couvertures, literies, torchons ou autres objets analogues sur la voie publique ou aux portes, fenêtres, balcons ou balcons-terrasses donnant immédiatement sur la voie publique.

2. La même défense s’applique si ces portes, fenêtres, balcons ou balcons-terrasses, bien qu’ils ne donnent pas immédiatement sur la voie publique, font partie d’un immeuble occupé par plusieurs ménages.

3. D’une façon générale, il est interdit de vaquer à ce travail si les voisins ou les passants en sont incommodés.

Article 37.

1. Il n’est permis de tenir des animaux dans les maisons d’habitation et leurs dépendances, ainsi que dans le voisinage d’une habitation, qu’à condition de prendre toutes les mesures d’hygiène nécessaires et d’éviter tous inconvénients quelconques pour les tiers.

2. Il est de même interdit d’attirer des animaux quand cette pratique est une cause d’insalubrité ou de gêne pour le voisinage.

Article 38. Il est défendu de paraître en public dans une tenue indécente ou pouvant donner lieu à scandale. Il est encore défendu de se promener ou de séjourner en maillot de bain ou torse nu sur les voies ou places publiques, telles que définies à l’art. 1er.

Article 39.

1. Dans l’intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers de la voie publique, de la salubrité et de la tranquillité publiques, il est interdit à toute personne de s’exposer sur la voie publique en vue de la prostitution.

2. Par dérogation à ce qui précède, cette interdiction ne s’applique pas entre 20.00 heures et 3.00 heures dans les rues limitativement énumérées ci-après, à condition que ni la sécurité et la commodité du passage ni la salubrité et la tranquillité publiques ne s’en trouvent affectées :

rue d’Alsace, tronçon compris entre la place de la Gare et la rue Wenceslas Ier,

rue Wenceslas Ier.

Article 40. Lors de manifestations sportives et d’autres rassemblements, il est interdit de mettre en danger par son comportement la sécurité ou l’intégrité des participants et du public.

Article 41. Toute forme de mendicité organisée ou en bande est interdite. La mendicité est interdite aux mineurs de moins de dix-huit ans ainsi qu’aux majeurs accompagnés de mineurs de moins de dix-huit ans qui pratiquent ou ne pratiquent pas la mendicité.

Article 42. Dans l’intérêt de la sécurité et de la salubrité publique, toute autre forme de mendicité est également interdite du lundi au dimanche inclus, de 7.00 heures à 22.00 heures, ceci sur toutes les aires de jeux et dans les parkings publics, ainsi que dans les rues, places et parcs publics suivants de la Ville de Luxembourg :

– Quartier Ville Haute:

L’intégralité de la zone se trouvant à l’intérieur du périmètre délimité par les rues suivantes: boulevard

Royal – Côte d’Eich – rue du Palais de Justice – rue Wiltheim – rue Large – rue du Saint Esprit – Plateau du

Saint Esprit – boulevard F.D. Roosevelt – boulevard Royal.

– Quartier Gare:

avenue de la Liberté avenue

de la Gare boulevard de la

Pétrusse Pont Adolphe

rue de Strasbourg

Places publiques:

Champ du Glacis

Place de la Constitution

Place de l’Europe

Place de la Gare

Place Léon XIII

Place de Paris

Place du Parc

Place de Strasbourg

Place Wallis

-Parcs publics

Parc de Cessange

Parc Edith Klein

Parc municipal d’Edouard André

Parc de Gasperich

Parc Kaltreis

Parc Laval

Parc Mansfeld

Parc de Merl

Parc Central

Parc Tony Neuman

Skatepark Dommeldange

Skatepark Gasperich

Skatepark Péitruss

Article 43. Il est interdit d’interpeller, d’accoster ou suivre, ainsi que d’entraver la libre circulation sur la voie publique des passants, automobilistes ou autres conducteurs, de sonner aux portes pour importuner les habitants et d’entraver les entrées d’immeubles et d’édifices publics ou privés, les entrées de commerces et les passages.

Chapitre IV. Sanctions administratives, selon la loi du 27 juillet 2022

relative aux sanctions administratives communales et à l’élargissement des compétences des agents municipaux

Article 44. Il est défendu d’occuper la voie publique pour y exercer une profession, une activité industrielle, commerciale, artisanale ou artistique, sans y être autorisé par le bourgmestre.

Article 45. Sans préjudice de l’article 55, l’usage de tondeuses à gazon, de scies et généralement de tous autres appareils bruyants est interdit entre 21 heures et 8 heures. Les dimanches et jours fériés, l’usage en est interdit, sauf entre 10.00 heures et 12.00 heures et entre 14.00 heures et 18.00 heures.

Article 46. Il est défendu, de lancer ou de faire éclater des matières fumigènes, fulminantes ou explosives, puantes ou lacrymogènes dans les rues, voies et places publiques.

Article 47. Il est défendu de charger et de décharger des marchandises en gênant la circulation, sans autorisation du bourgmestre et/ou en dehors des horaires prévus au règlement de la circulation de la Ville en vigueur.

Article 48. Il est défendu de faire fonctionner, sur la voie publique et dans les lieux accessibles au public, des radios et autres moyens électroniques dépassant le niveau de bruit ambiant de la rue sans autorisation

du bourgmestre.

Article 49. Il est défendu de dérégler le fonctionnement de l’éclairage public et des projecteurs

d’illumination.

Article 50. Il est défendu d’allumer un feu sur la voie publique sans autorisation du bourgmestre.

Article 51. Il est défendu de manipuler les conduites, canalisations, câbles et installations publiques.

Article 52. Il est défendu d’endommager les plantations ornementales installées par la Ville sur la voie publique et dans les lieux accessibles au public.

Article 53. Il est défendu pour le détenteur de laisser sur la voie publique les excréments provenant de son chien.

Article 54. Sans préjudice de la législation en matière d’accès pour chiens d’assistance et des interdictions prévues au règlement sur les espaces publics de loisirs de la Ville en vigueur, il est défendu d’introduire les chiens sur les places de jeu, dans les écoles et préaux, les centres culturels et sportifs, ainsi que dans les salles de spectacles de la Ville.

Article 55. L’exécution de tous travaux de chantiers est interdite entre 22 et 7 heures, sauf :

• en cas de force majeure nécessitant une intervention immédiate ;

• en cas de travaux d’utilité publique ;

• d’exceptions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 56. Il est défendu aux établissements du secteur HORECA d’installer des terrasses de café ou de restaurant au-delà du périmètre défini dans les autorisations d’établissement de terrasses délivrées conformément au règlement concernant l’établissement d’étalages et de terrasses sur la voie publique, ainsi que d’autres occupations de la voie publique de la Ville en vigueur.

Article 57. Il est défendu d’occuper les aires de jeux publiques en dehors des heures d’ouvertures autorisées conformément au règlement sur les espaces publics de loisirs de la Ville en vigueur.

Article 58. Il est défendu de déposer sur la voie publique les poubelles ou sacs destinés à la collecte publique en violation du règlement en vigueur concernant la gestion des déchets de la Ville et de ses prescriptions techniques.

Article 59. En l’absence des autorisations nécessaires, il est défendu aux entreprises de construction et de transport d’encombrer la voie publique aux abords de chantiers et des lieux de chargement et de déchargement.

Article 60. Il est défendu de descendre sur la glace des canaux, bassins, étangs et cours d’eau, sauf

autorisation du bourgmestre.

CHAPITRE V. Pénalités.

Article 61. Sans préjudice des peines plus fortes prévues par la loi, les infractions aux dispositions du

présent règlement sont punies d’une peine de police.

Pour les infractions prévues aux articles 4, 27, 29, 31, 35, 39 et 40 le maximum de l’amende est porté à

2.500 euros.

Les infractions prévues aux articles 44 à 60 sont punies d’une amende administrative de 25 à 250 euros.

CHAPITRE VI. Disposition abrogatoire.

Article 62. Est abrogé le règlement général de police du 25 avril 1966.

Внесены изменения в общие правила полиции

26 марта 2001 г.

ГЛАВА I. Безопасность и удобство передвижения по улицам, площадям и автомобильным дорогам общего пользования, а также в местах, доступных для посещения населением.

Статья 1.

1. Любое лицо, использующее автомобильную дорогу общего пользования с нарушением законов и правил или препятствующее движению транспорта, обязано немедленно выполнять распоряжения сотрудников правоохранительных органов.

2. Для целей настоящего документа автомобильная дорога общего пользования определяется в соответствии с измененным Указом Великого Герцога от 23 ноября 1955 года, регулирующим движение на всех автомобильных дорогах общего пользования, а именно: вся полоса отчуждения дороги или дорога, открытая к движению общественного транспорта, включая проезжую часть, тротуары, обочины и хозяйственные постройки, включая насыпи, шумовые барьеры и действующие дороги, необходимые для содержания этих хозяйственных построек. Общественные площади, велосипедные и пешеходные дорожки также являются частью общественной автомагистрали.

3. Местами, доступными для публики, считаются: места, доступные для всех, в принципе, без специального разрешения от кого-либо, за исключением случаев, когда при соблюдении определенных условий.

Статья 2.

1. Запрещается без уважительных причин или без специального разрешения препятствовать свободному передвижению по дорогам общего пользования.

2. Без ущерба для правовых и нормативных положений, применимых в этой области, шествия с желанием передвигаться по дорогам общего пользования и любые другие демонстрации с целью выражения коллективного убеждения, происходящие на дорогах общего пользования, должны быть заявлены мэру не позднее 15 дней до даты запланировано организаторами. Мэр совместно с полицейскими властями определяет порядок проведения разбирательств, включая, в частности, маршрут и, соответственно, периметр, по которому может перемещаться процессия и, соответственно, проводиться демонстрация. В отступление от предыдущего параграфа, в случае возникновения чрезвычайной ситуации в связи с текущими событиями, указанный срок подачи заявления составляет не менее 8 дней до даты, запланированной организаторами.

3. Без ущерба для правовых и нормативных положений, применимых в этом вопросе, вечеринки, мероприятия и другие развлечения, доступные для публики, такие как театральные представления, балы, танцевальные вечера, концерты, вокальные или инструментальные прослушивания, выставки, скачки и т. д. . ., порождая

Собрания людей на открытом воздухе должны быть заранее заявлены и разрешены мэром в письменной форме. Соответствующий запрос должен быть отправлен не позднее, чем за тридцать дней до запланированной организаторами даты. Мэр может приложить к этому разрешению условия, принимая во внимание, в частности, безопасность или чистоту помещений и их окрестностей.

Статья 3. Распространители листовок, объявлений, летающих плакатов и бейджей не имеют права задавать вопросы, приставать к прохожим, преследовать их, а также препятствовать свободному передвижению по дорогам общего пользования.

Статья 4. Без ущерба для разрешений, выданных в соответствии с другими правовыми или нормативными положениями, запрещается без необходимости загораживать улицы, площади или любые другие части дорог общего пользования, сбрасывая или оставляя там материалы или любые другие предметы, или вынося их. любые работы над ними; товары или материалы, выгруженные или предназначенные для погрузки, должны быть немедленно удалены с дороги общего пользования, после чего тщательно очищены от всех отходов и мусора.

Статья 5. Все работы, представляющие опасность для прохожих, должны обозначаться ясно видимым знаком, предупреждающим об опасности. Если эта работа представляет особую опасность, мэр может предписать соответствующие дополнительные меры предосторожности.

Статья 6. Без ущерба для положений правил о постройках ямы и раскопки, расположенные вблизи дорог общего пользования, должны быть надежно закрыты или огорожены теми, кто их открыл.

Статья 7.

1. Запрещается каким-либо образом загрязнять дороги общего пользования и, в соответствии с положениями правил обращения с отходами, выбрасывать, складывать или оставлять там какие-либо предметы.

2. Владельцы или опекуны собак обязаны не допускать загрязнения ими тротуаров, дорог и площадей, входящих в состав жилой или пешеходной зоны, детских и игровых площадок своими экскрементами, а также общественных зеленых зон, а также прилегающих к ним зданий. Они необходимы для удаления экскрементов.

Статья 8. Запрещается скользить, скользить, кататься на коньках или санях на любой части

дорог общего пользования, за исключением мест, предназначенных или отведенных для этой цели.

Статья 9. Запрещается бросать камни и другие предметы на улицах, площадях и дорогах общего пользования.

Статья 10.

1. Заборы из колючей проволоки запрещены вдоль общественной автодороги.

2. В отступление от пункта 1 допускается установка вдоль дорог городского и сельского значения за обычным ограждением не менее чем из пяти гладких железных проволок или сетчатых проволок от одной до трех колючих проволок, расположенных на расстоянии не менее 25 см от ряда гладких проволок. проволока или сетка из проволоки. Колючая проволока не должна выходить за пределы обычной проволоки ограждения вверх или вниз.

3. Двери скотных дворов, граничащих с дорогой общего пользования, должны открываться внутрь.

Статья 11. Входы в подвалы и другие отверстия на тротуаре или проезжей части должны оставаться закрытыми, если не приняты необходимые меры для защиты прохожих; их можно открывать только на строго необходимое время, при этом отверстие должно быть закреплено, чтобы гарантировать безопасность прохода.

Статья 12.

1. Деревья, кустарники или растения должны быть подрезаны владельцем или теми, кто за ним ухаживает, чтобы ни одна ветка не мешала движению транспорта, выступая на дорогу общего пользования или не мешая нормальной видимости проезда.

2. В случае, если указанные деревья, кустарники или растения затрудняют движение транспорта, выступая на дорогу общего пользования или препятствуя хорошей видимости, мэр устанавливает срок, в течение которого должны быть выполнены работы.

3. В случае отсутствия, отказа или задержки собственника муниципалитет выполнит работы за счет собственника и под его ответственность.

Раздел 13.

1. Жильцы обязаны содержать тротуары и водостоки перед зданиями в чистоте.

2. Если движение стало опасным или затрудненным из-за гололеда или снегопада, пассажиры обязаны в достаточной степени расчистить тротуары перед теми же зданиями. Они обязаны убирать снег и лед или разбрасывать материалы, которые могут предотвратить несчастные случаи.

3. Если имеется несколько жильцов, обязательства, вытекающие из предыдущих пунктов, возлагаются на каждого из них, если только они не были условно возложены на одного из них или на третье лицо. Однако при отсутствии соглашения:

• для зданий профессионального или смешанного назначения обязанности ложатся на жильцов первого этажа;

• для зданий, занимаемых администрациями, предприятиями или другими учреждениями, обязательства возлагаются на лицо, которое осуществляет управление услугами, размещенными на территории.

4. В отношении незаселенных зданий и незастроенных земель ответственность за эти обязательства возлагается на собственника и ограничивается окончательно установленными тротуарами и соединяющими их временными участками.

5. При отсутствии тротуаров жильцы обязаны соблюдать данные обязательства на полосе шириной 1 метр, проходящей вдоль соседних зданий.

6. В мороз запрещается лить воду на тротуары, обочины или любой другой участок автомобильной дороги общего пользования.

Статья 14. Пожилые люди и инвалиды освобождаются от обязанностей, предусмотренных предыдущей статьей, с приходом на их место муниципальной администрации.

Статья 15. Запрещается размещать какие-либо предметы на подоконниках или других частях зданий, граничащих с дорогами общего пользования, без принятия необходимых мер по предотвращению их падения.

Статья 16. Без ущерба для необходимости получения разрешений, требуемых другими законодательными или нормативными положениями, объекты, размещенные вблизи автомобильной дороги общего пользования, прикрепленные к фасадам зданий или подвешенные над дорогой общего пользования, должны быть установлены для обеспечения безопасности и удобства проезда .

ГЛАВА II. – Общественное спокойствие.

Статья 17. Без ущерба для правовых и нормативных положений, касающихся шума и шумового загрязнения, запрещается нарушать общественный порядок криками, шумом и чрезмерным шумом.

Статья 18. Владельцы или опекуны животных обязаны принимать необходимые меры для предотвращения нарушения этими животными общественного порядка или покоя жильцов лаем, воем или повторяющимися криками.

Раздел 19.

1. Интенсивность радио- и телевизионных устройств, а также всех других устройств, используемых для воспроизведения звуков, используемых внутри зданий, должна быть отрегулирована таким образом, чтобы не нарушать окружающую среду.

2. Ни при каких обстоятельствах эти устройства не используются внутри зданий с открытыми окнами или дверями, а также на балконах или на открытом воздухе, если это может причинить неудобства третьим лицам.

3. Требования пунктов 1 и 2 распространяются также на музыкальные инструменты всех видов, а также на пение и декламации.

Статья 20.

1. В случае демонстраций, концертов, вечеринок и других мероприятий, порождающих для собраний людей на открытом воздухе использование музыки и звуковой системы также требует разрешения мэра.

2. Разрешение, указанное в параграфе 1, может сопровождаться такими условиями, как ограничение использования системы музыкального и звукового вещания в течение определенного времени, соответственно использование утвержденного устройства ограничения громкости звука.

Статья 21.

1. Владельцам и управляющим питейных заведений, ресторанов, концертных залов, мест собраний, танцевальных залов и других мест увеселительных заведений запрещается допускать любые виды пения и музыки, эксплуатировать устройства, перечисленные в пункте 1 статьи 20, после 1 часа ночи и до 7 утра Однако в случае переноса времени закрытия эта защита применяется только с нового времени закрытия.

2. Лица, указанные в пункте 1, должны даже в разрешенные часы принимать все меры, чтобы гарантировать общественное спокойствие соседей и общественных мест, а также гарантировать уважение к остальным жильцам.

Раздел 22.

1. Без ущерба для предыдущих положений запрещается каким-либо образом нарушать ночной отдых.

2. Использование стеклянной тары запрещено с 22:00 до 7:00.

Раздел 23.

1. В случае нарушения соседей запрещается играть в боулинг после 23:00 и до 8:00.

2. В случае нарушения оператор боулинга и игроки несут ответственность.

Раздел 24.

1. Запрещается без необходимости оставлять двигатели работающими на холостом ходу, а также запускать мотоциклы или велосипеды со вспомогательными двигателями в подъездах домов, переходах и внутренних дворах жилых домов и жилых домов.

2. В ночное время шум, создаваемый закрытием автомобильных и гаражных ворот, а также остановкой и запуском транспортных средств, не должен беспокоить третьих лиц.

Статья 25. Работа, выполняемая в часы, разрешенные Городом, когда невозможно избежать шума с помощью каких-либо устройств, машин или установок, должна быть сделана терпимой путем ограничения продолжительности работы, ее шатания или проведение его в более подходящих местах.

Статья 26. Шумные производственные и кустарные работы должны по возможности выполняться в закрытых помещениях с закрытыми дверями и окнами.

Статья 27. Без ущерба для предыдущих положений к строительным работам применяются следующие требования:

а) Машины, используемые в строительных или опытно-конструкторских работах, должны, по возможности, работать от электроэнергии. Рядом с детскими садами, школами и научными институтами, местами отправления культа, кладбищами, больницами, клиниками и учреждениями для престарелых другой способ передвижения может использоваться только с специального разрешения мэра.

б) Настоящее положение также распространяется на автоматические молотки и дрели.

(c) Там, где могут использоваться двигатели внутреннего сгорания, они должны быть оснащены эффективной бесшумной выхлопной системой.

г) Шум от компрессоров или пневматических устройств, насосов или аналогичных машин должен быть эффективно снижен с помощью соответствующих установок, в частности, с помощью крышек, поглощающих звуковые волны.

д) Когда могут возникнуть неудобства для третьих лиц, запрещается использовать машины, которые из-за своего возраста, износа или плохого обслуживания вызывают дополнительный шум.

е) Запрещается оставлять шумные машины работающими на холостом ходу.

ж) Шумные работы, в частности работы по распиловке, должны по возможности выполняться в закрытых помещениях с закрытыми дверями и окнами.

Статья 28. Владельцы или владельцы систем акустической сигнализации обязаны принимать необходимые меры для предотвращения нарушения общественного порядка ненадлежащим срабатыванием сирен.

ГЛАВА III. – Общественный порядок

Раздел 29.

1. Пожары, зажигаемые во дворах, садах и других территориях, должны постоянно контролироваться, не должны причинять неудобства соседям и не создавать опасность дорожного движения. Необходимо принять все меры безопасности, чтобы предотвратить распространение огня.

2. Кроме того, запрещается:

7а) складывать непотушенные угли или пепел в горючие емкости. Емкости, содержащие эти угли или пепел, необходимо размещать в местах, где исключена опасность пожара и отравления;

б) использовать открытое пламя для освещения, обогрева или проведения работ в местах и ​​помещениях, представляющих особую пожарную опасность. В случаях работы с приборами открытого огня должно быть выполнено, должны быть приняты все меры по предотвращению возникновения пожара;

в) курение в местах и ​​помещениях, где обращаются или хранят легковоспламеняющиеся или взрывоопасные изделия и материалы.

3. Запрещаются также стоянка и стоянка на дорогах общего пользования транспортных средств и техники, перевозящих легковоспламеняющиеся или взрывоопасные продукты. Во время остановок для погрузки и разгрузки должны быть приняты все меры безопасности и защиты. Такая же защита применяется к порожним транспортным средствам и оборудованию, которые использовались для перевозки легковоспламеняющихся жидких или газообразных продуктов.

Статья 30.

1. Владельцы обязаны постоянно поддерживать дымоходы в исправном состоянии.

2. Запрещается эксплуатация дымоходов, представляющих по каким бы то ни было причинам пожарную опасность.

3. Дымоходы каминов, работающих на твердом топливе, необходимо прочищать не реже одного раза в год. Остальные дымоходы необходимо проверять и при необходимости чистить не реже одного раза в три года.

4. Обязанности ложатся на жильца той части здания, которую обслуживает дымоход.

5. Для дымоходов общедомовой отопительной установки эти обязанности возлагаются на собственника, если он не поручил их другому лицу. В случае совместной собственности и в случае зданий, находящихся в статусе совместной собственности в соответствии с измененным законом от 16 мая 1975 года о статусе совместной собственности на построенные здания, такие же обязательства возлагаются на союз совладельцев.

Статья 31. Запрещается закрывать, маскировать, перемещать или удалять каким-либо образом знаки и предупредительные сигналы и указатели любого вида, устройства восприятия, а также установленные законом номера улиц и улиц.

Раздел 32.

1. Запрещается:

• выбрасывать на дорогу общего пользования или допускать попадание в нее бытовой воды, любых грязных жидкостей или материалов, которые могут поставить под угрозу безопасность проезда или здоровье населения;

• мочеиспускание, плевание и/или дефекация на дорогах общего пользования;

• сбрасывать, сбрасывать или выбрасывать на невозделываемую или неосвоенную землю, огороженную или нет, любые материалы, предметы или продукты, которые наносят вред здоровью или гигиене населения.

2. Каждый собственник земли обязан содержать ее в чистоте.

3. В противном случае мэр установит срок, в течение которого работы должны быть выполнены.

4. В случае отсутствия, отказа или задержки собственника администрация муниципального образования осуществляет работы за счет собственника и под его единоличную ответственность.

Статья 33. Запрещается залезать на общественные здания и памятники, ворота или другие ограждения, уличное освещение или указатели, а также на деревья, посаженные на дорогах общего пользования.

Статья 34. Без разрешения мэра запрещается покрывать общественную дорогу или любой другой общественный объект знаками, эмблемами, надписями, рисунками, изображениями или картинами.

Статья 35. Запрещается любое нарушение общественного порядка актами вандализма или злого умысла.

Раздел 36.

1. Запрещается выбивать или трясти ковры, коврики, одеяла, постельное белье, кухонные полотенца или другие подобные предметы на дороге общего пользования или у дверей, окон, балконов или балконных террас, непосредственно выходящих на дорогу общего пользования.

2. Такая же защита применяется, если эти двери, окна, балконы или террасы-балконы, хотя и не выходят непосредственно на магистраль общего пользования, являются частью здания, в котором проживают несколько домохозяйств.

3. Вообще говоря, запрещается проводить данную работу, если причиняют неудобства соседям или прохожим.

Раздел 37.

1. Содержание животных в жилых домах и их хозяйственных постройках, а также вблизи жилища допускается только при условии соблюдения всех необходимых санитарно-гигиенических мер и исключения каких-либо неудобств для третьих лиц.

2. Запрещается также привлекать животных, если такая практика является причиной антисанитарных условий или неудобства для соседей.

Статья 38. Запрещается появляться на публике в одежде, которая является неприличной или может вызвать скандал. По-прежнему запрещено ходить или оставаться в купальнике или топлесс на дорогах или в местах общего пользования, как это определено в ст. 1-й.

Раздел 39.

1. В интересах безопасности и удобства пользователей дорог общего пользования, общественного здоровья и спокойствия любому лицу запрещается обнажаться на дорогах общего пользования в целях проституции.

2. В отступление от вышеизложенного этот запрет не применяется с 20:00 до 3:00 на улицах, исчерпывающе перечисленных ниже, при условии, что не обеспечивается ни безопасность и удобство проезда, ни здоровье и общественное спокойствие. затронуло:

улица Эльзас, участок между площадью Гар и улицей Вацлава I,

Улица Вацлава I.

Статья 40. Во время спортивных мероприятий и других собраний запрещается своим поведением ставить под угрозу безопасность или неприкосновенность участников и общественности.

Статья 41. Запрещаются любые формы организованного или группового попрошайничества. Попрошайничество запрещено несовершеннолетним в возрасте до восемнадцати лет, а также взрослым, сопровождаемым несовершеннолетними в возрасте до восемнадцати лет, которые занимаются или не занимаются попрошайничеством.

Статья 42. В интересах общественной безопасности и здоровья любая другая форма попрошайничества запрещается также с понедельника по воскресенье включительно, с 7:00 до 22:00, во всех игровых зонах и на общественных автостоянках, а также на следующих улицах, площадях и общественных парках города Люксембурга:

– Район Вилль-Верхний:

Вся территория расположена в пределах периметра, ограниченного следующими улицами: бульвар

Роял – Кот-д’Эйх – улица дю Пале де Юстиция – улица Вильтхайм – улица Ларж – улица дю Сен-Эспри – Плато-дю

Сен-Эспри – бульвар Ф.Д. Рузвельта – бульвар Королевский.

– Площадь вокзала:

проспект де ла Либерте

от вокзала Гар-бульвар де ла

Петрусс-Пон-Адольф

улица Страсбург

Общественные места:

Гласис Филд

Площадь Конституции

Площадь Европы

Привокзальная площадь

Площадь Леона XIII

Парижская площадь

Парковая площадь

Страсбургская площадь

Уоллис-сквер

-Общественные парки

Сессанж Парк

Эдит Кляйн Парк

Муниципальный парк Эдуарда Андре

Парк Гасперича

Парк Калтрейс

Парк Лаваля

Мансфельд Парк

Мерл Парк

Центральный парк

Тони Нойман Парк

Скейтпарк Доммельданж

Скейтпарк Гасперих

Скейтпарк Пейтрусс

Статья 43. Запрещается останавливаться, приближаться или следовать, а также препятствовать свободному передвижению прохожих, автомобилистов или других водителей на дороге общего пользования, звонить в дверные звонки с целью раздражать жильцов и загораживать входы в здания и общественные помещения. частные постройки, подъезды к предприятиям и проезды.

Глава IV. Административные санкции, согласно закону от 27 июля 2022 года.

касающихся муниципальных административных санкций и расширения полномочий муниципальных представителей

Статья 44. Запрещается занимать дороги общего пользования для осуществления профессиональной, промышленной, коммерческой, ремесленной или художественной деятельности без разрешения мэра.

Статья 45. Без ущерба для статьи 55 запрещается использование газонокосилок, пил и вообще всех других шумных устройств с 21:00 до 8:00. По воскресеньям и праздничным дням использование запрещено, кроме периода с 10:00 до 12:00 и с 14:00 до 18:00.

Статья 46. Запрещается разбрасывать или взрывать на улицах, дорогах и в общественных местах дымящие, гремящие, взрывчатые, зловонные или слезоточивые материалы.

Статья 47. Запрещается производить погрузку и разгрузку товаров, препятствуя движению транспорта, без разрешения мэра и/или вне времени, предусмотренного действующими правилами дорожного движения города.

Статья 48. Запрещается без разрешения эксплуатировать на дорогах общего пользования и в местах, доступных для публики, радиоприемники и другие электронные средства, превышающие уровень уличного шума.

мэра.

Статья 49. Запрещается нарушать работу уличного освещения и прожекторов

освещения.

Статья 50. Запрещается разжигать огонь на дорогах общего пользования без разрешения мэра.

Статья 51. Запрещаются манипуляции с трубами, трубами, кабелями и общественными сооружениями.

Статья 52. Запрещается наносить ущерб декоративным насаждениям, установленным Городом на дорогах общего пользования и в местах, доступных для посещения населением.

Статья 53. Владельцу запрещается оставлять на дорогах общего пользования экскременты своей собаки.

Статья 54. Без ущерба для законодательства о доступе собак-поводырей и запретов, предусмотренных действующими правилами об общественных местах досуга города, запрещается приводить собак на игровые площадки, в школы и детские площадки, культурные и спортивные центры , а также в концертных залах города.

Статья 55. Выполнение всех работ на объекте запрещается с 22 часов до 7 часов утра, за исключением:

• в случае форс-мажорных обстоятельств, требующих немедленного вмешательства;

• при проведении коммунальных работ;

• исключения, предусмотренные действующим законодательством и нормативными актами.

Статья 56. Предприятиям сектора HORECA запрещается устанавливать террасы кафе или ресторанов за пределами периметра, определенного в разрешениях на устройство террас, выданных в соответствии с Положением об устройстве витрин и террас на дорогах общего пользования, а также других занятиях общественная магистраль города в сила.

Статья 57. Запрещается занимать общественные игровые площадки вне разрешенных часов работы в соответствии с действующими правилами города об общественных местах отдыха.

Статья 58. Запрещается размещать на дорогах общего пользования урны и мешки, предназначенные для общественного сбора, с нарушением действующих правил обращения с городскими отходами и их технических требований.

Статья 59. Строительным и транспортным организациям при отсутствии необходимых разрешений запрещается перекрывать дороги общего пользования вблизи строительных площадок и мест погрузки-разгрузки.

Статья 60. Запрещается спуск на лед каналов, бассейнов, прудов и водотоков, за исключением

разрешение от мэра.

ГЛАВА V. Штрафные санкции.

Статья 61. Без ущерба для более суровых наказаний, предусмотренных законом, нарушение положений данное постановление влечет за собой штраф в полиции. За правонарушения, предусмотренные статьями 4, 27, 29, 31, 35, 39 и 40, максимальный размер штрафа увеличивается до 2500 евро. Правонарушения, предусмотренные статьями 44–60, наказываются административным штрафом в размере от 25 до 250 евро.

ГЛАВА VI. Отмена положения.

Статья 62. Общие положения о полиции от 25 апреля 1966 г. отменены.